Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Champ d'application et Identification
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées auprès de Prestivo Autos SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 69001 Lyon. En validant votre commande sur notre plateforme ou en acceptant nos devis numériques, vous reconnaissez avoir lu et adhérer intégralement à ces conditions sans réserve. Prestivo Autos SAS intervient exclusivement dans le secteur du nettoyage professionnel pour particuliers et entreprises à Lyon et son agglomération, avec une disponibilité flexibile garantissant des délais d'intervention courts.
2. Périmètre des Services Proposés
L'entreprise se spécialise dans six prestations distinctes : le nettoyage post-rénovation pour éliminer les résidus de chantier, le lavage de vitres intérieur et extérieur, le grand ménage profond pour les surfaces encrassées, l'entretien des lieux en cas d'entrée ou de sortie de locataire, le nettoyage régulier des domiciles privés, ainsi que l'hygiène des bureaux et espaces commerciaux. Toute demande concernant d'autres types de services (bricolage, peinture, plomberie) n'entre pas dans notre champ d'intervention. Chaque intervention est réalisée par nos équipes de professionnels vérifiés, équipés de produits adaptés à la surface traitée.
3. Limitation de Responsabilité et Assurances
Prestivo Autos SAS souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels éventuels causés lors des interventions. Cependant, ne sont pas couverts les dégradations liées à un usage inadapté des matériaux par le client, les défauts structurels préexistants non signalés ou les objets de valeur non déclarés avant l'intervention. En cas de litige sur la qualité du service, nous nous engageons à réitérer la prestation dans un délai de 48 heures si le client signale le manquement par écrit avec photos à l'appui. Au-delà de ce délai, ou en l'absence de preuves tangibles, la responsabilité de Prestivo Autos SAS sera considérée comme éteinte.
4. Protection des Données et Vie Privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées exclusivement pour la gestion de votre commande, le suivi qualité et la facturation. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers financiers ou publicitaires. L'accès à vos informations sensibles (coordonnées, adresse, habitudes de nettoyage) est restreint aux techniciens nécessaires à l'exécution du service. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre délégué à la protection des données à [email protected].
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site web de Prestivo Autos SAS, incluant les textes descriptifs de nos services de nettoyage, les photos de nos équipes en action à Lyon, la charte graphique et le nom commercial, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les images montrant des avant/après de post-rénovation ou de vitres nettoyées sont la propriété exclusive de l'entreprise et servent à illustrer notre savoir-faire technique spécifique.
6. Annulation et Résiliation
Pour les particuliers, une annulation peut être effectuée sans frais si elle intervient plus de 24 heures avant l'horaire prévu. En deçà de ce délai, des frais d'annulation de 30% du montant estimé peuvent s'appliquer pour couvrir la mobilisation logistique de nos agents. Pour les contrats de nettoyage régulier (ménage à domicile ou bureaux), la résiliation peut être demandée à tout moment avec un préavis d'un mois notifié par email. Prestivo Autos SAS se réserve le droit de suspendre un service en cas de non-paiement des factures échues ou de comportement inapproprié du client envers nos collaborateurs.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une tentative de résolution amiable sera obligatoirement proposée par notre service client via un email détaillé. À défaut d'accord sous quinze jours ouvrables, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, seul compétent compte tenu de notre siège social situé dans cette juridiction.
8. Garanties Consommateur et Réclamations
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les achats en ligne non personnalisés, bien que nos services de nettoyage, étant fournis sur demande immédiate, soient exclus de ce droit dès leur démarrage effectif. Pour toute insatisfaction concernant un ménage profond, un déménagement ou des bureaux, nous mettons à votre disposition un formulaire de réclamation en ligne avec accusé de réception. Notre objectif est de résoudre tout problème technique dans les 72 heures suivant la réception du dossier, conformément à notre engagement de flexibilité et de satisfaction client.